Introduction

Changements de taux de TVA – Belgique (mise à jour février 2026)

Le gouvernement belge avait précédemment annoncé des modifications de la TVA devant entrer en vigueur le 1er mars 2026, incluant des ajustements pour les repas à emporter et les boissons non alcoolisées.

Cependant, suite à des objections juridiques soulevées par le Conseil d’État, une partie de la réforme TVA prévue a été reportée.

Cet article précise ce qui s’applique actuellement et ce qui n’impacte pas les configurations Trivec POS.

Qu’est-ce qui a été reporté ?

La hausse de TVA prévue de 6 % à 12 % pour :

• la culture

• le sport

• les loisirs

• les repas à emporter

a été reportée.

Le gouvernement n’a pas pu finaliser un cadre légal solide pour ces changements à temps. Par conséquent, la hausse de TVA pour les repas à emporter et les boissons non alcoolisées n’entrera pas en vigueur le 1er mars 2026.

Cela signifie :

• Le changement de TVA précédemment communiqué pour les repas à emporter  (6% → 12%) n’est pas applicable pour le moment.

• Le changement de TVA précédemment communiqué pour boissons non alcoolisées (21% → 12%) n’est pas applicable pour le moment.

• Aucun ajustement de TVA ne doit être effectué dans Domino pour les repas à emporter et les boissons non alcooliséesen se basant sur la date du 1er mars.

Qu’est-ce qui change le 1er mars 2026 ?

Certaines autres hausses de TVA entreront néanmoins en vigueur le 1er mars 2026, notamment :

• L’hébergement (séjours à l’hôtel, camping) → de 6 % à 12 %

• Les pesticides → de 12 % à 21 %

⚠️ Important
La hausse de TVA pour l’hébergement concerne l’hébergement de nuit, pas les services de restauration ou de catering dans les hôtels.

Dans la plupart des cas, ce changement n’affecte pas les configurations standard de POS horeca dans Domino, car il concerne spécifiquement les services d’hébergement.

Qu’est-ce que cela signifie pour les clients Trivec ?

À ce jour :

• Aucun changement de TVA n’est nécessaire dans Domino pour les produits de restauration ou à emporter, et boissons non alcoolisées.

• Ne modifiez pas le taux de TVA 1 ou le taux de TVA 2 en fonction des changements annoncés précédemment pour le 1er mars concernant la vente à emporter et boissons non alcoolisées.

• Vérifiez toujours vos obligations en matière de TVA avec votre comptable avant d’effectuer des ajustements.

Si une nouvelle législation est adoptée à l’avenir, une mise à jour distincte sera communiquée par e-mail.

Rappel important

La législation sur la TVA peut évoluer et être sujette à interprétation juridique.

Toujours :

• Suivre les communications officielles du gouvernement

• Consulter votre comptable

• Ne modifier les taux de TVA dans Domino qu’une fois les changements légalement en vigueur

Le gouvernement Belge est parvenu à un accord sur un projet d’Arrêté Royal introduisant des modifications à plusieurs taux de TVA.
Ces changements sont prévu pour entrer en vigueur à partir du 1er mars 2026, sous réserve de la législation finale.

⚠️ Important
Les taux de TVA ne peuvent être ajustés qu’une fois le cadre légal officiellement en vigueur.
Si la date d’entrée en vigueur est confirmée au 1er mars 2026, les modifications de TVA ne pourront être appliquées dans Domino qu’à partir de cette date.

Vérifiez toujours la législation en vigueur. En cas de doute, consultez votre comptable.

Aperçu des changements de TVA tels que proposés actuellement (reportés)

Services de restauration et de traiteur

Aujourd’hui, les services de restauration et de traiteur appliquent des taux de TVA différents pour la nourriture et les boissons :

• Nourriture : 12 %

• Boissons (y compris les boissons non alcoolisées) : 21 %

Selon les nouvelles règles, les boissons sans alcool feront partie des services de restauration et de traiteur et suivront le même taux de TVA que la nourriture.

À partir du 1er mars 2026 (prévu) :

• Nourriture : 12%

• Boissons sans alcool : 12%

• Boissons alcoolisées : 21%

Exemples

• Repas + coca au restaurant → tout à 12% de TVA

• Repas + bière ou vin → repas à 12%, alcool à 21% de TVA

Repas à emporter/Take-Away

Un repas à emporter est défini comme :

• Un repas préparé

• Destiné à être consommé sans préparation supplémentaire

• Avec une durée de conservation limitée à maximum 2 jours à partir du jour de préparation

Le taux de TVA pour ces repas passera de 6% à 12%.

Exemples

• Pizza fraîchement préparée avec une durée de conservation jusqu’à 2 jours → 12% de TVA

• La même pizza, emballée sous vide avec une durée de conservation supérieure à 2 jours → 6% de TVA

• Pizza surgelée d’un supermarché → 6% de TVA

• Pizza à emporter standard d’une pizzeria → 12% de TVA

Règles de TVA pour les ventes à emporter

Pour les ventes à emporter (sans service supplémentaire), les règles de TVA suivantes s’appliquent :

• 12% sur les repas préparés, boissons et snacks

• 21% sur les boissons alcoolisées

• 21% sur les produits alimentaires de luxe non transformés
  (homard, caviar, crabe, huîtres, truffe)

Comment ajuster les taux de TVA dans Domino

Structure de la TVA dans Domino

• Taux de TVA 1 = consommation sur place

• Taux de TVA 2 = à emporter

La TVA peut être ajustée :

• Par groupe ou sous-groupe de produits

• Ou par produit individuel

Ajuster la TVA par groupe ou sous-groupe de produits

1. Allez dans Backoffice → Caisse → Produits.

2. Sélectionnez le groupe ou sous-groupe de produits sur la gauche.

   • Seuls les produits du groupe sélectionné s’afficheront à droite.

3. Cliquez sur Ajuster en haut à droite de la liste des produits.

4. Dans la fenêtre popup, modifiez le Taux de TVA 1 ou le Taux de TVA 2 selon le taux souhaité.

5. La popup indique combien de produits seront affectés.

6. Cliquez sur OK pour confirmer.

   

   

   

   

Correspondance des taux de TVA

• Élevé = 21%

• Moyen = 12%

• Bas = 6%

Tous les produits du groupe ou sous-groupe sélectionné sont maintenant mis à jour.

Exemple : consommation sur place

Les boissons sans alcool doivent être modifiées de 21 % à 12 %.
Cela signifie que le Taux de TVA 1 doit être changé de Élevé à Moyen.

Exemple : vente à emporter

Suivez les mêmes étapes, mais ajustez le Taux de TVA 2 au pourcentage correct.

Ajuster la TVA par produit individuel

1. Sélectionnez le produit.

2. Cliquez sur l’icône crayon pour modifier le produit.

3. Faites défiler jusqu’à la section TVA.

4. Ajustez le Taux de TVA 1 et/ou le Taux de TVA 2.

5. Cliquez sur OK pour enregistrer.

Rappel important

La législation sur la TVA est sujette à des changements et à des interprétations.
Vérifiez toujours les règles en vigueur et consultez votre comptable si vous avez un doute sur la manière dont un produit doit être taxé.